Archives mensuelles : juillet 2014

Renouvellement du bail et avenant

Bonjour,

Je suis l’un des colocataires d’une maison que nous partageons à 5. Il nous reste un an sur notre bail de trois ans. Les quatre autres colocataires vont partir d’ici 2 mois. Le propriétaire qui souhaite reprendre sa maison m’a demandé de partir également. J’ai répondu que je souhaitais rester et continuer le bail en trouvant d’autres colocataires. Le premier changement de colocataire doit se faire le 1er août. Or, je viens de recevoir aujourd’hui un courrier disant que le propriétaire ne voulait pas faire l’avenant et qu’à partir de maintenant il ne voulait plus faire d’avenant pour l’entrée et la sortie de colocataires. Ce qui veut dire que les personnes qui restent devront payer la totalité du loyer. En somme, il nous pousse à résilier notre bail. C’est une façon de ne pas respecter notre droit au bail de trois ans que nous avons signé.

A-t-il le droit de faire ça ? Avons-nous un recours possible ? Peut-il faire ça au dernier moment et nous mettre dans cette situation très délicate ? La loi ALUR va-t-elle protéger les colocataires de cette possibilité d’obliger des gens à casser leur bail ?

Merci d’avance pour vos renseignements

Contrat-type pour une colocation

Bonsoir,

J’ai lu que :

- La loi ALUR instaure un statut juridique pour la colocation.

- Chaque bail devra respecter le futur contrat type défini par décret.

Je vais bientôt mettre un appartement meublé en colocation, certainement pour des étudiants.

Pourriez-vous me faire parvenir ce contrat type évoqué plus haut ?

D’avance merci.

Colocation avec la proprietaire de l’appartement

Bonjour, je trouve vos articles très intéressant mais rien sur ma situation (biensûr c’est très rare que les personnes habitent avec leurs propriètaires). Voilà, je suis au RSA socle avec 2 enfants à charges. Depuis le 28 Février 2014 je viends de prendre lieux avec mes enfants dans un appartement, ou il y vie aussi une dame qui est la propriètaire de l’appartement et ces 2 enfants, ( moi et mes 2 enfants + la proprietaire et ces 2 enfants) précesant que les 4 enfants sont mineurs. Nous avons choisi se mode de vie etant toutes les 2 au RSA.Pensant que nous pourions chacune de nous améliorer nos vies financierement. Avant faire quoi que se soit, la CAF m’avait dit que j’avais droit à ALL pour mon loyer. Depuis je n’ai tjrs rien recu de la CAF, ils nous envoyent tjrs des papiers a remplir ou alors ils nous disent qu’on va recevoir un document a remplir et tant qu’ils ne l’ont pas ils ne peuvent rien faire. C’est un bail de meublee parce-que ils nous ont dit qu’elle
etait proprietaire et on pouvait pas dire colocation et aussi habitant dans l’appartement. Si vous pouvez répondre a mes questions, merci par avance.
1) Est-il juste se bail pour notre situation d’une durée d’1 an.
2) Pourquoi la Caf m’abandonne comme ceci, précisant que je lui verse tous les mois 1 petite somme, 3/4 du loyer.
3) Puis-je accepter de faire la visite des lieux qu’1 seule fois rentree dans les lieux apres avoir refait tapisserie de nos chambres que nous occupons moi et mes enfants.
4) Si après tant de retard de la CAF et  que moi vu ma situation je ne peux pas lui verser la somme complete du loyer, sans oublier le 3/4loyer de ma part, peut elle me demandait de partire, car le ALL  (loyer) de la caf ne lui est pas verser.

Zone tendue et préavis

Bonjour
J’habite paris et je dois déménager. Mon propriétaire me demande trois mois de préavis. Est ce que je pourrais invoquer la loi ALUR sur les les zones tendus pour le faire réduire à 1 mois mon préavis?
Sinon qu’est ce que je devrais fournir comme justificatif pour  déménagement pour raison de santé sachant que ma fille de deux ans aujourd’hui souffre de neutropénie aigue (maladie infectieuse) et devrais vitre dans un environnement sain alors que notre appartement est tout pourris, écoulement d’eau de pluies, niz de moisissure  un peu partout sur les murs et fenetre..?

Conciergerie

Bonjour!

Je souhaite créer une societé de conciergerie pour les locations saisonnieres afin d’aider les proprietaires pas sur place a acceulir les locataires, faire l’état des lieux, prise et remise de caution (mais pas d’encaissement) et aussi les accompagner pendant leur séjour si ils ont besoin de renseignements etc. Je compte aussi avoir un site internet on je plublie des photos avec un descriptif des biens qui me sont confies. Les locataires trouvent sur le site les coordnonées pour contacter les proprietaires directement afin de reserver un logement. Dons je n’effecturai pas de reservations ni d’encaissements pour cela.

Est-ce-que cette activité est possible sans avoir la carte proffessionelle?

Merci pour votre réponse

Durée préavis attribution logement social

Bonjour,

On vient de m’attribuer un logement social depuis le 2 mai 2014. J’ai donc demandé congé à mon propriétaire actuel en précisant que je souhaite réduire le préavis de 3 à 1 mois selon la loi ALUR.

Par contre j’ai vécu dans ce logement depuis décembre 2012. La nouvelle s’applique t’elle bien à mon cas?

Je vous remercie par avance